1. Champ d'application et modifications des conditions d'utilisation
2. Services gratuits pour tous les inscrits
3. Propriété intellectuelle et responsabilité de l'utilisateur
3.1 | Propriété intellectuelle
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3.2 | Responsabilité de l'utilisateur
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4. Services payants réservés aux abonnés premium
5. Responsabilité de Trombi.com
7. Tribunal compétent en cas de litige
Le droit français s'applique à tout rapport contractuel avec Trombi.com, quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur.
Les plaintes et obligations peuvent être adressées :
8. Si un point des présentes conditions était considéré comme caduc
Si un point de ces conditions d'utilisation du service devenait caduc, les autres points n'en seraient pas affectés. Tout point déclaré caduc sera remplacé par une disposition se rapprochant le plus possible de la précédente disposition.
Afin de faciliter la possibilité de conciliation extrajudiciaire entre le consommateur et le vendeur en cas de litige suite à une vente conclue sur internet, la commission européenne a mis en ligne une plate-forme de règlement des litiges à laquelle vous pouvez accéder par ce lien.